Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société PLAYA SAS, RUE DU 9 SEPTEMBRE 1943, 20137 PORTO-VECCHIO— France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.calarena.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.calarena.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une
autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (si hors France métropolitaine).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous ne pouvez effectuer le règlement uniquement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre rubrique Retour et Remboursement applicable aux articles que nous vendons.
Si vous décidez de renvoyer un ou plusieurs articles de votre commande, vous devrez vous retourner ce produit dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. En cas de non-respect de votre obligation de retour des articles dans le même état que vous les avez reçus ou
dans le dit délai, nous nous réservons le droit de ne pas recréditer la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande du montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou que nous n’avons pas reçu.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur livraison.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite. Cette licence ne nous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site et son contenu.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous accordons.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.
Article 12 : Identification
Calarena est une marque commerciale utilisée pour définir La PLAYA SAS.
Ce site web appartient et est géré par la PLAYA SAS Rue du 9 septembre 1943 20137 Porto-Vecchio
Numéro de TVA: FR43 478 510 290
Vous pouvez prendre contact avec nous en nous écrivant à contact@calarena.com.
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SAS PLAYA
Rue du 9 septembre 1943
20137 Porto-Vecchio (France)
